Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Sérantine (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site serantine.com (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures de teinte ou d'aspect peuvent exister entre les photographies et le produit livré, sans que celui-ci cesse d'être conforme à sa description. Sérantine se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sérantine étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La livraison est offerte, sans montant minimum de commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Sérantine se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Sérantine ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures. Le délai de livraison est ensuite de 5 à 10 jours ouvrés, en France métropolitaine uniquement. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, Sérantine s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ; passé ce délai, l'Acheteur peut résoudre la vente dans les conditions prévues à l'article L216-6. Conformément à l'article L216-4, Sérantine demeure responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est confiée à un transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Sérantine porte volontairement ce délai à 30 jours. L'Acheteur informe Sérantine de sa décision à bonjour@serantine.com, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type reproduit dans la politique de retour et de remboursement. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'Acheteur, conformément à l'article L221-23. Cette disposition ne s'applique pas aux produits défectueux ou non conformes, dont le retour est pris en charge par Sérantine.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil). La mise en œuvre de ces garanties est sans frais pour l'Acheteur, frais de retour compris.
Article 9 — Responsabilité
Sérantine répond des manquements à ses obligations dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait limiter ou supprimer les droits que la loi reconnaît à l'Acheteur consommateur.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, l'Acheteur s'adresse d'abord à Sérantine à bonjour@serantine.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de Sérantine, datant de moins d'un an, et que le litige ne soit pas déjà examiné par une autre instance. La médiation est gratuite pour le consommateur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 11 — Contact
Pour toute question : bonjour@serantine.com